MENU
English

Blogue

fr_CA

Projet d’« interdiction des médias sociaux » au Canada : Ce que les parents doivent savoir

Vous avez sans doute entendu parler du projet de Loi sur les médias sociaux sécuritaires (C-34). À lire certains titres, on pourrait croire qu’il s’agit d’une interdiction générale d’accès aux médias sociaux pour les enfants, mais ce n’est pas le cas. Il ne s’agirait pas d’une interdiction tous azimuts; l’idée serait plutôt de retarder jusqu’à l’âge de 16 ans l’accès des jeunes à certaines plateformes de médias sociaux.

Le projet de loi C-34 propose plusieurs mesures susceptibles d’améliorer la protection des enfants sur Internet, notamment l’obligation pour certaines plateformes de médias sociaux de prendre des mesures pour empêcher les jeunes de moins de 16 ans de détenir un compte. Les plateformes qui mettent en place des mesures de protection adéquates pour les enfants pourraient être exemptées de ces restrictions d’âge.

Cela fait plus de 20 ans que le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) appelle les gouvernements à réglementer les plateformes numériques et à mettre en avant la sécurité des enfants sur Internet. Nous savons que des violences sexuelles sont perpétrées contre des enfants tous les jours parce que nous gérons Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet, ainsi que AidezMoiSVP.ca, un service de soutien destiné aux jeunes victimes de cyberviolence sexuelle.

L’adoption du projet de Loi sur les médias sociaux sécuritaires constituerait un premier pas important vers une meilleure sécurité des espaces en ligne pour nos enfants. Les modalités de mise en œuvre se préciseront au fil du temps, mais nous répondons ici aux questions que nous recevons le plus souvent au sujet du projet de loi dans sa forme actuelle.

Comment cette mesure aidera-t-elle les parents à protéger leurs enfants?

Les parents sont en première ligne lorsqu’il s’agit de protéger leurs enfants, mais ils ne peuvent pas tout faire seuls. Ils font face à des entreprises multimilliardaires qui font passer leurs profits avant la sécurité des enfants.

Même lorsque vous fixez des règles ou des limites à la maison, il est extrêmement difficile de rivaliser avec des environnements numériques qui sont conçus et optimisés pour captiver les enfants et maintenir leur attention. Vous n’avez que peu, voire aucun contrôle sur les recommandations des algorithmes ni sur l’expérience en ligne de votre enfant. Selon la plateforme, vous disposez aussi de très peu de moyens pour contrôler les personnes qui peuvent entrer en contact avec lui.

De nombreuses mesures existent déjà pour protéger les enfants et les adolescents hors Internet. Pensons à la classification des films, à l’âge minimum requis pour acheter de l’alcool ou du tabac, ou encore à l’âge minimum pour obtenir un permis de conduire. Ces mesures ne se substituent au rôle des parents; elles viennent le compléter en s’inscrivant dans un ensemble plus vaste de mesures de protection destinées aux jeunes pendant qu’ils développent leur esprit critique, leur résilience et leur maturité. Pourquoi faudrait-il que ce soit différent pour la sécurité en ligne? Les plateformes et les gouvernements devraient eux aussi être tenus de veiller à ce que les espaces numériques ne créent pas, dès le départ, de risques inutiles.

Sans se substituer au rôle des parents, la loi viendrait appuyer leurs efforts pour réduire les risques auxquels leurs enfants sont exposés sur Internet en établissant un ensemble commun de règles et d’attentes que certaines plateformes de médias sociaux devraient respecter.

Quels sont les risques auxquels les enfants sont exposés sur Internet?

Au Canada, la sécurité des enfants sur Internet reste largement non réglementée, et les espaces numériques n’ont pas été conçus dans l’optique de la sécurité des enfants. Par conséquent, de nombreux enfants sont exposés à des contenus préjudiciables et mis en contact avec des personnes mal intentionnées.

Le CCPE gère Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet. Nous gérons aussi AidezMoiSVP.ca, un service dédié à l'accompagnement des jeunes victimes de cyberviolence sexuelle. Voici quelques-uns des risques que nous relevons depuis quelques années grâce à notre vaste expérience auprès des victimes, des personnes survivantes et des familles :

  • Sextorsion : Des enfants âgés d'à peine 12 ans se font sextorquer sur Internet pour de l’argent ou des images à caractère sexuel. Il arrive même que des jeunes se fassent sextorquer au moyen d’images générées par l’IA. Des cas ont été signalés un peu partout au pays.
  • Exposition à des scènes de violence et de sang : Les algorithmes et les publications d’inconnus exposent les jeunes à des scènes authentiques de violence et de sang sur des plateformes populaires (violences policières, bagarres, automutilation, etc.).
  • Incitation sous la contrainte à des comportements dangereux : De nombreux signalements révèlent que des individus abordent des jeunes – en particulier des jeunes filles – sur Internet et les forcent à se livrer à des comportements dangereux (automutilation, actes sexuels, cruauté animale, etc).

Les faits sont là : les préjudices sont bien réels. La vigilance parentale ne suffira pas à elle seule à contrer les caractéristiques de conception des plateformes pouvant faciliter l’exploitation des jeunes et la violence envers les jeunes.

Nous ne savons pas encore quelles plateformes seront spécifiquement visées par le projet de loi, puisque des règlements plus étoffés doivent encore être élaborés. Il est donc essentiel de rester informés et mobilisés pendant que le projet de loi poursuit son cheminement vers l’adoption.

16 ans, c’est le bon âge?

L’adolescence est une période cruciale du développement du cerveau. Les jeunes sont encore en train de développer les capacités nécessaires pour évaluer les risques, maîtriser leurs impulsions et prendre des décisions éclairées, tout en étant particulièrement sensibles aux récompenses, aux réactions de leur entourage et à l’approbation de leurs pairs.

Dans la même logique que les lois qui fixent un âge minimum pour acheter de l’alcool et obtenir un permis de conduire, la mise en place de mesures de protection fondées sur l’âge dans les espaces en ligne peut contribuer à réduire l’exposition des jeunes à la violence.

Certaines études montrent que les médias sociaux ont des effets de plus en plus négatifs sur la santé mentale, le comportement social et le bien-être émotionnel des jeunes. Les plateformes en ligne étant conçues pour capter et retenir leur attention, il est difficile pour les jeunes de prendre conscience du danger réel que ces plateformes peuvent représenter.

Le fait de repousser l’âge d’accès aux médias sociaux ne signifie pas que les jeunes seront soudainement prêts à affronter tous les risques en ligne dès l’âge de 16 ans, mais cela leur donnera plus de temps pour développer les habiletés et la résilience nécessaires pour évoluer dans ces espaces.

Quelles formes pourraient prendre les mécanismes de vérification de l’âge?

L’un des éléments du projet de loi C-34 concerne la vérification de l’âge – que l’on appelle parfois aussi validation ou estimation de l’âge – afin d’empêcher les jeunes de moins de 16 ans de détenir un compte sur certaines plateformes de médias sociaux. Les plateformes qui prennent des mesures adéquates pour assurer la sécurité de leurs utilisateurs pourraient toutefois être exemptées de cette exigence d’âge minimum.

Le gouvernement du Canada n’a pas encore précisé quel mécanisme ou quelle technologie les plateformes devront utiliser pour vérifier l’âge de leurs utilisateurs, mais d’autres pays ont déjà adopté certaines approches dont le Canada pourrait s’inspirer.

Par exemple, en Australie, la loi oblige certaines plateformes à prendre des mesures raisonnables pour empêcher les jeunes de moins de 16 ans de détenir un compte. Un moyen parmi d’autres consiste à confier la vérification de l’âge à un tiers de confiance. Cette vérification peut aussi se faire en continu, en se fondant sur certains indices comportementaux, comme :

  • les vidéos regardées par l’utilisateur;
  • les recherches qu’il effectue sur la plateforme;
  • les types de contenu avec lesquels il interagit le plus.

Cette technique s’apparente à celles que certaines plateformes utilisent déjà pour établir le profil de leurs utilisateurs à des fins publicitaires.

Les mécanismes de vérification de l’âge devraient se préciser à mesure que le projet de loi C-34 franchira les différentes étapes du processus législatif.

Ce type de restriction existe-t-il ailleurs?

En décembre 2025, l’Australie est devenue le premier pays à instaurer une restriction fondée sur l’âge pour l’accès des jeunes de moins de 16 ans à certaines plateformes de médias sociaux. Depuis que l’Australie a pris position, d’autres pays – dont le Canada – lui ont emboîté le pas en annonçant ou en présentant leurs propres mesures législatives.

Le Canada peut tirer des leçons de l’expérience d’autres pays et entreprendre de renforcer la protection des enfants sur Internet en soutenant les parents qui, comme vous, mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité de leurs enfants.